territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d'emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.

€

Montant & Financement

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 euros

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €.

● Opérations éligibles

  • Acquisition de bâtiment
  • Construction de bâtiment
  • Extension de bâtiment
  • Réhabilitation de bâtiment
  • Travaux liés à l'activité professionnelle
  • Frais annexes (études, maîtrise d'œuvre, notaire, géomètre)

Bénéficiaires

  • Entreprises industrielles inscrites au RNE
  • Entreprises de production ou de transformation

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Porte du Juraaccueil@ccportedujura.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Communauté de communes Porte du Jura, Jura (39)
Financeurs
CC Porte du JuraRégion Bourgogne-Franche-Comté

Voir aussi