Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques

20 000€
montant max
Territoire spécifique, Jura (39) · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable

En résumé

Montant de la subvention20 000€

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 ou 20 000 € selon le type de projet.

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés
PME de l'industrie
Artisanat de production
Commerce de gros interentreprises
Services innovants (numérique, informatique)
Logistique
BTP
Toute structure portant un projet immobilier
Grandes entreprises en cas de projet structurant
Associations loi 1901 du domaine économique
Entreprises de l'ESS

Le conseil de l'expert

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Informations complémentaires

Opérations financées+
Travaux de construction de nouveaux locaux
Travaux d'extension de bâtiments
Acquisitions de bâtiments (hors frais d'acte)
Dépenses de maîtrise d'oeuvre

Contact

Communauté de Communes Bresse Haute Seille
✉️ accueil@bressehauteseille.fr · 📍 BLETTERANS
Financé par : CC Bresse Haute Seille, Région Bourgogne-Franche-Comté

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