Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonné à : 10 000 € pour une construction ou une extension de bâtiment ;20 000 € pour une réhabilitation/rénovation d’un bâtiment vacant ou sur friche industrielle. Dans le cadre d’un projet rentrant dans un cadre de soutien à la commercialisation en vente directe des productions alimentaires régionales, intégré dans la politique de plan alimentaire territorial : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 € pour une construction ou extension de bâtiment.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.