Aide à l'immobilier d'entreprise
80 000€
montant max
Communauté de communes Caux-Austreberthe, Seine-Maritime (76) · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention80 000€
Subvention plafonnée à 80 000 €, avec bonification environnementale possible de 2,5% du total investi
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques et de services
• Localisées sur le territoire de la CC Caux-Austreberthe
Conditions
• Immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers
• À jour des cotisations fiscales et sociales
• Situation financière saine
• Respect du régime européen de minimis (300 000 € sur 3 exercices consécutifs)
Le conseil de l'expert
« Soutenir les investissements immobili... ? L'étape suivante : « Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises » finance jusqu'à 3000€. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Terrains et frais d'acquisition (notariés, géomètre, etc.)
• Frais d'honoraires (maître d'oeuvre, cabinet d'ingénierie)
• Travaux de VRD intérieurs à la parcelle
• Construction immobilière ou achat d'immeubles existants
• Travaux d'aménagement à caractère immobilier
• Aménagements paysagers
Contact
Communauté de communes Caux-Austreberthe
📞 02 32 94 92 15 · 📍 Barentin
📞 02 32 94 92 15 · 📍 Barentin
Financé par : CC Caux-Austreberthe
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