territorialeSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Renforcer l'attractivité du territoire de Caux-Austreberthe grâce à la création et le développement d'entreprises et d'emplois.
€
Montant & Financement
Subvention plafonnée à 80 000 euros, avec bonification environnementale possible de 2,5% du total investi
Aide plafonnée à 80 000 €.Il peut être accordé une bonification environnementale pour les projet les plus verts égale à 2,5% du total investi (dans la limite de 50 % des investissements réalisés sur la partie environnementale .Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Terrains et frais d'acquisition (notariés, géomètre, etc.)
- Frais d'honoraires (maître d'oeuvre, cabinet d'ingénierie)
- Travaux de VRD intérieurs à la parcelle
- Construction immobilière ou achat d'immeubles existants
- Travaux d'aménagement à caractère immobilier
- Aménagements paysagers
Bénéficiaires
- Entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques et de services
- Localisées sur le territoire de la CC Caux-Austreberthe
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes Caux-Austreberthe
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Communauté de communes Caux-Austreberthe, Seine-Maritime (76)
- Financeurs
- CC Caux-Austreberthe