territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-05

Objet du dispositif

Favoriser l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.

€

Montant & Financement

Subvention de 10 000 euros maximum

Subvention de 10 000 € maximum.Une entreprise ne pourra pas bénéficier de l'aide pour un même bâtiment pendant une période de 5 ans après l'attribution.

● Opérations éligibles

  • Acquisition de terrains
  • Aménagements fonciers
  • Construction ou achat de locaux
  • Travaux d'aménagements
  • Frais d'honoraires et d'acquisition

Conditions

  • Être à jour des obligations sociales et fiscales
  • Maintenir l'activité pendant au moins 3 ans
  • Réaliser le projet dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide
  • Investissement global supérieur à 300 000 euros
  • Dépenses éligibles supérieures à 150 000 euros
  • Une seule aide par bâtiment sur une période de 5 ans

Bénéficiaires

  • PME du secteur artisanat
  • PME du secteur industrie et services à l'industrie
  • PME du secteur agroalimentaire (transformation et commercialisation)
  • SCI sous certaines conditions

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-05
Zone Géographique
Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, Ardèche (07)
Financeurs
CC des Gorges de l'Ardèche

Voir aussi