territorialeSubvention
Aide à l’immobilier d’entreprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Soutenir entreprises qui souhaitent se développer et qui ont des projets immobiliers sur le territoire de la Communauté de Communes Montagne d'Ardèche.
€
Montant & Financement
Subvention du Département plafonnée à 23 333 euros ; subvention communautaire de 10 % plafonnée à 10 000 euros.
Subvention du Département de l’Ardèche : plafonnée à 23 333 € ;Subvention de la Communauté de communes : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.
● Opérations éligibles
- Acquisition de terrains
- Aménagements fonciers
- Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants
- Travaux d'aménagement
- Frais d'honoraire et frais d'acquisition
Conditions
- Les dépenses devront être de 50 000 euros HT minimum.
Bénéficiaires
- Entreprises du secteur de l'artisanat
- Entreprises du secteur de l'industrie
- Entreprises de services à l'industrie
- Entreprises agroalimentaires (transformation et commercialisation uniquement)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes Montagne d'Ardèchedeveloppement@montagne-ardeche.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Ardèche (07)
- Financeurs
- CC de la Montagne d'ArdècheDépartement 07 - Ardèche