territorialeSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-12
Objet du dispositif
Favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoireAccompagner les entreprises dans leurs efforts de développement ;Favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier.
€
Montant & Financement
Subvention dont le montant dépend du bénéficiaire, dans le cadre du régime de minimis
Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire.Une entreprise ayant bénéficié d’une subvention au titre du présent règlement ne peut pas présenter une nouvelle demande d’aide, avant l’expiration d’un délai de 3 ans, dont le point de départ est la date à laquelle est intervenu le dernier versement de cette aide.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Construction de bâtiments industriels, artisanaux, commerciaux, tertiaires ou touristiques
- Rénovation ou agrandissement de bâtiments professionnels
- Travaux de gros oeuvre et aménagements intérieurs
- Travaux de réparations ou rénovation partielle
Bénéficiaires
- TPE et PME industrielles, commerciales, artisanales, de services ou touristiques
- Entreprises implantées ou projetant de s'implanter sur le territoire de la CC Coeur de Loire
- Entreprises inscrites et immatriculées au RNE
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes Coeur de Loirecontact@adebcosne.
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-12
- Zone Géographique
- CC Coeur de Loire, Nièvre (58)
- Financeurs
- CC Coeur de Loire