territorialeSubventionAccompagnement
Aide à l'immobilier d'entreprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-07-04
Objet du dispositif
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
€
Montant & Financement
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros. Agriculteurs : 40 % des frais de dossier, max 5 000 euros.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.Le taux ou le plafond pourra exeptionnellement être augmenté pour des projets présentant un intérêt majeur pour le territoire. Pour les entreprises agricoles : subvention représentant 40 % des frais de dossiers, dans la limite de 5 000 €.
● Opérations éligibles
- Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments
- Achat d'équipements de production (amortissement minimum 10 ans)
- Terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales
- Achat de fonds de commerce et équipements liés
- Honoraires liés à la conduite du projet
- Frais de portage pour les entreprises agricoles
Conditions
- Investissement éligible minimum de 40 000 euros HT
- Pour les entreprises agricoles : minimum de 10 000 euros HT pour les frais de portage
Bénéficiaires
- Entreprises de toutes tailles présentant un intérêt stratégique pour le territoire
- Exploitations agricoles bénéficiant d'un portage foncier par la Foncière Agricole d'Occitanie
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes Neste Barousse
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-07-04
- Zone Géographique
- Hautes-Pyrénées (65), Saône-et-Loire (71)
- Financeurs
- CC Neste BarousseRégion Occitanie