territoriale
Aide à l'immobilier d'entreprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-07-02
Objet du dispositif
Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais en soutenant les investissements immobiliers d'entreprises s'inscrivant dans un objectif de développement durable.
€
Montant & Financement
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros par dossier. Cumulable avec l'aide régionale.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier.Cette aide est cumulable avec celle de la région Bourgogne Franche Comté pour les mêmes projets.
● Opérations éligibles
- Construction de bâtiments
- Acquisition de bâtiments
- Extension de bâtiments
Conditions
- Programme d'investissement immobilier minimum de 50 000 euros HT
- Maintien du ou des emplois existants
- Engagement à maintenir l'activité et l'investissement pendant 5 ans minimum
Bénéficiaires
- PME implantées ou ayant le projet de s'implanter sur le territoire de la CC du Sud Nivernais
- Inscrites au RNE
- Secteurs industriel, artisanal, commercial ou de services
- Entreprises de l'ESS relevant de ces secteurs
Références & Contacts
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-07-02
- Zone Géographique
- Territoire spécifique
- Financeurs
- -