territorialeSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-10
Objet du dispositif
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’elles créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 pour cent pour les petites entreprises et 10 pour cent pour les moyennes, plafonnée à 5 000 euros, majorable de 10 points en zone AFR
Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant :
20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.
Ces taux peuvent être majorés de 10 % supplémentaire dans les zones AFR (Aides à Finalité Régionale).Une aide complémentaire de la région Bourgogne Franche-Comté peut être attribuée en complément de ce dispositif.
● Opérations éligibles
- Constructions ou extensions neuves
- Acquisitions seules ou avec travaux
- Rénovations
- Acquisitions et/ou extension avec rénovation
- Opérations en crédit-bail immobilier
Conditions
- Investissement immobilier dédié principalement à une activité de production
- Inscription au RNE
Bénéficiaires
- PME inscrites au RNE
- Grandes entreprises (à titre exceptionnel pour projets structurants)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes Serein et Armanceeconomie@cc-sereinarmance.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-10
- Zone Géographique
- Communauté de communes Serein et Armance, Yonne (89)
- Financeurs
- CC Serein et Armance