territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-10

Objet du dispositif

Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de laCommunauté de communes des Pyrénées audoises en soutenant les investissementsimmobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.

€

Montant & Financement

Subvention dont le montant dépend du projet, dans le respect du régime de minimis

Subvention dont le montant dépendra du projet.Cette aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise, sur une période de 5 ans à partir de la date du dernier versement de l’aide.Elle peut être mobilisée en plus de l'aide à l'immobilier de la région Occitanie.

● Opérations éligibles

Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants
Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d œuvre, géomètre, frais d acte)

Conditions

Être à jour des obligations fiscales et sociales
Aide non renouvelable sur 5 ans à compter du dernier versement
Cumulable avec l aide à l immobilier de la région Occitanie

Bénéficiaires

Entreprises inscrites au RNE
Coopératives
Associations agréées EI ou EA ou avec plus de 50 % de recettes d activité

Références & Contacts

Interlocuteurs

Communauté de Communes Pyrénées Audoises
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Sources Officielles

Consulter la Délibération portant mise en place d’un règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise sur le site de la Communauté de communes Pyrénées Audoises.

Fiche Synthèse

Dernière validation: 2025-09-10
Zone Géographique: Communauté de communes des Pyrénées Audoises, Aude (11)
Financeurs: CC Pyrénées Audoises