territorialeSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-08
Objet du dispositif
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises situées sur la Communauté de communes Altitude 800.
€
Montant & Financement
Subvention de 1 500 euros, avec bonus possible de 2 000 euros (éco-responsable) et 1 500 euros (envergure du projet).
Subvention de 1 500 €.Un bonus de 2 000 € pourra être octroyé dans le cadre d’un projet éco-responsable.Un bonus de 1 500 € pourra être octroyé selon l’envergure du projet (enveloppe financière conséquente, nombre d’emploi créé, qualité architecturale, etc.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Construction de bâtiment
- Acquisition de bâtiment (hors frais d'acte)
- Extension de bâtiment existant dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible
- Réhabilitation de bâtiment
- Travaux de gros œuvre dans le cadre d'un projet global
- Dépenses relatives aux surfaces dévolues à l'activité éligible en cas de projet immobilier mixte
- Opérations d'investissements immobiliers liés à l'hébergement touristique (meublés de tourisme, hôtels, campings, gîtes, chambres d'hôtes)
Conditions
- Mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes sur tout document de communication relatif au projet subventionné
- Maintenir son activité durant une période minimale de 5 ans
- Maintenir l'emploi généré par son activité sur une période minimale de 5 ans
- Participer aux programmes développés sur le territoire le concernant, en particulier les opérations sans coût pour son activité
- En cas de création d'entreprise, s'engager à commencer son activité pour demander le versement de l'aide
- En cas d'acquisition de locaux existants, l'achat devra intervenir dans l'année suivant la signature de la convention
- En cas de construction ou extension, la réalisation devra intervenir dans les 2 ans suivant la signature de la convention
Bénéficiaires
- PME selon la définition européenne en vigueur
- Grandes entreprises (à titre exceptionnel, sous conditions)
- Secteur industriel
- Artisanat de production
- Commerce de gros interentreprises
- Services innovants (numérique, informatique, etc.)
- Prestations de services techniques à l'industrie
- Structures contribuant au rayonnement touristique
- BTP
- Hébergements touristiques
- Entreprises du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS)
- Professions libérales (professionnels de santé, à titre exceptionnel)
- Entreprises agricoles (uniquement pour la surface de vente de produits)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes Altitude 800
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-10-08
- Zone Géographique
- Doubs (25)
- Financeurs
- CC Altitude 800Département 25 - Doubs