Aide à l'immobilier d'entreprise
5 000€
montant max
Doubs (25) · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié octobre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention1 500€ — 5 000€
Subvention de 1 500 €, avec bonus possible de 2 000 € (éco-responsable) et 1 500 € (envergure du projet).
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME selon la définition européenne en vigueur
• Grandes entreprises (à titre exceptionnel, sous conditions)
• Secteur industriel
• Artisanat de production
• Commerce de gros interentreprises
• Services innovants (numérique, informatique, etc.)
• Prestations de services techniques à l'industrie
• Structures contribuant au rayonnement touristique
• BTP
• Hébergements touristiques
• Entreprises du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS)
• Professions libérales (professionnels de santé, à titre exceptionnel)
• Entreprises agricoles (uniquement pour la surface de vente de produits)
Conditions
• Mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes sur tout document de communication relatif au projet subventionné
• Maintenir son activité durant une période minimale de 5 ans
• Maintenir l'emploi généré par son activité sur une période minimale de 5 ans
• Participer aux programmes développés sur le territoire le concernant, en particulier les opérations sans coût pour son activité
• En cas de création d'entreprise, s'engager à commencer son activité pour demander le versement de l'aide
• En cas d'acquisition de locaux existants, l'achat devra intervenir dans l'année suivant la signature de la convention
• En cas de construction ou extension, la réalisation devra intervenir dans les 2 ans suivant la signature de la convention
Le conseil de l'expert
« Cumulez avec « Aide à l'immobilier d'entreprise » (jusqu'à 30000€ via CC du Kreiz-Breizh) pour couvrir aussi soutenir les projets immobiliers des .... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Construction de bâtiment
• Acquisition de bâtiment (hors frais d'acte)
• Extension de bâtiment existant dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible
• Réhabilitation de bâtiment
• Travaux de gros œuvre dans le cadre d'un projet global
• Dépenses relatives aux surfaces dévolues à l'activité éligible en cas de projet immobilier mixte
• Opérations d'investissements immobiliers liés à l'hébergement touristique (meublés de tourisme, hôtels, campings, gîtes, chambres d'hôtes)
Contact
Communauté de Communes Altitude 800
📞 03.81.38.27.50 · 📍 Levier
📞 03.81.38.27.50 · 📍 Levier
Financé par : CC Altitude 800, Département 25 - Doubs
Ne ratez aucune aide
Recevez les aides qui correspondent à votre profil, directement dans votre boîte mail.
En vous inscrivant, vous acceptez nos conditions d'utilisation.
Aides similaires
Aide à l'immobilier d'entreprise
CC du Kreiz-Breizh, Côtes-d'Armor (22)Non remboursable
30 000 €
montant max
Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura
Jura (39) - Bourgogne-Franche-ComteNon remboursable
80%
des dépenses
Aide à l'immobilier d'entreprises
CC des Deux Vallées Vertes (Doubs et Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté)Non remboursable
10 000 €
montant max
Aide à l'immobilier d'entreprise
Territoire spécifique, Aude (11)Non remboursable
30 000 €
montant max
Guides et conseils
Nos articles les plus lus pour comprendre et obtenir vos aides.