territorialeSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-06-20
Objet du dispositif
Renforcer l’attractivité du territoire ;Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises ;Favoriser le maintien et la création d’emploi.
€
Montant & Financement
Subvention de 5 % de l'investissement HT éligible, plafonnée à 20 000 euros. Investissement minimum de 100 000 euros HT.
Subvention représentant 5 % de l’investissement HT éligible, plafonnée à 20 000 € maximum.
● Opérations éligibles
- Acquisition, équipement ou aménagement de parcelles pour les besoins de l'entreprise
- Acquisition, construction, équipement ou aménagement de bâtiments
- Honoraires de maîtrise d'œuvre
- Honoraires de maîtrise d'ouvrage déléguée
Conditions
- Montant minimum d'investissement de 100 000 euros HT
Bénéficiaires
- TPE et PME inscrites au RCS ou au Répertoire des Métiers
- Activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises ou commerciale
- Grandes entreprises (ETI) pour grands projets d'implantation structurants (à titre exceptionnel)
- SCI sous conditions
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes Sologne des Rivièresdeveco@ccsr.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-06-20
- Zone Géographique
- Loir-et-Cher (41)
- Financeurs
- CC Sologne des Rivières