territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-23

Objet du dispositif

Soutenir l'immobilier d'entreprise.

€

Montant & Financement

Subvention de 40 000 euros maximum, de 10 à 40 pour cent des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise et la localisation.

Subvention de 40 000 € maximum et représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles (30 % pour la localisation en zone AFR) pour les petites entreprises ;10 % maximum des dépenses éligibles (20 % pour la localisation en zone AFR) pour les moyennes entreprises ;40 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de l'industrie agro-alimentaire.

● Opérations éligibles

Acquisition de terrains avec construction
Construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments économiques
Travaux de VRD, gros oeuvre, second oeuvre
Honoraires d'architecte, maîtrise d'oeuvre et coordination SPS
Diagnostics de performance énergétique

Conditions

Investissement minimum de 250 000 euros HT
Installer l'activité dans l'année suivant l'achat ou la réception des travaux
Maintenir l'activité et les emplois pendant au moins 5 ans
Remboursement intégral en cas de manquement aux engagements

Bénéficiaires

PME à jour de leurs obligations fiscales et sociales
Petites entreprises (jusqu'à 20 ou 30 pour cent selon zone)
Moyennes entreprises (jusqu'à 10 ou 20 pour cent selon zone)
Entreprises agro-alimentaires (jusqu'à 40 pour cent)

Références & Contacts

Interlocuteurs

Lunel Agglo
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr