territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-13

Objet du dispositif

Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

€

Montant & Financement

Subvention dont le montant varie selon le projet, plafonnée à 300 000 euros sur 3 exercices consécutifs (de minimis).

Subvention dont le montant dépendra du projet.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Acquisition de terrains
  • Aménagements fonciers
  • Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants
  • Travaux d'aménagement
  • Frais d'honoraire et frais d'acquisition

Bénéficiaires

  • PME exerçant une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou services aux entreprises
  • PME ayant un projet d'investissement sur le territoire de la communauté de communes Val'Eyrieux
  • PME à jour de leurs obligations sociales et fiscales
  • PME disposant d'une personnalité morale quel que soit leur statut

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes Val'Eyrieux

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-10-13
Zone Géographique
Ardèche (07)
Financeurs
CC Val'EyrieuxDépartement 07 - Ardèche

Voir aussi