territorialeSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-12
Objet du dispositif
Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté.
€
Montant & Financement
Subvention de 10 pour cent maximum des investissements HT, plafonnée à 10 000 euros.
Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés, plafonné à 10 000 €.
● Opérations éligibles
- Construction de nouveaux locaux
- Acquisition de terrains (sauf projets touristiques)
- Acquisition et/ou réhabilitation de locaux existants
- Extension d'un bâtiment existant
- Dépenses de maîtrise d'oeuvre
Conditions
- Plancher des dépenses subventionnables fixé à 10 000 euros HT
Bénéficiaires
- Associations d'insertion et d'économie
- Collectivités locales (hébergements touristiques uniquement)
- Auto-entreprises et entreprises individuelles
- Porteurs de projets immatriculés au RCS
- Structures portant des projets d'hébergement d'entreprises
- Entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Terre d'Emeraude Communauté
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-12
- Zone Géographique
- Jura (39)
- Financeurs
- Terre d'Emeraude Communauté