territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-01

Objet du dispositif

Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier sur le territoire de la communauté de communes du Lodévois et Larzac.Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2026.

€

Montant & Financement

Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de sa localisation, dans le respect du régime de minimis (plafond de 300 000 euros sur 3 exercices)

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants
  • Terrains (dans la limite de 10 % des dépenses éligibles)
  • Honoraires liés au projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte)

Conditions

  • Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne
  • Être à jour des obligations fiscales et sociales
  • Dépenses éligibles minimales de 40 000 euros HT (60 000 euros pour le contrat AgroViti)
  • Régime de minimis : plafond de 300 000 euros sur 3 exercices consécutifs

Bénéficiaires

  • PME et ETI
  • Entreprises situées sur la CC du Lodévois et Larzac
  • Grandes entreprises à titre exceptionnel

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Lodévois et Larzac
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-10-01
Zone Géographique
CC du Lodévois et Larzac (Hérault, Occitanie)
Financeurs
CC du Lodévois et LarzacRégion Occitanie

Voir aussi