territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir l'immobilier d'entreprise, en complément des aides régionales.

€

Montant & Financement

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide.

● Opérations éligibles

- Opérations de construction, acquisition ou extension de bâtiments ;- Travaux de rénovation.

Conditions

Les dépenses devront être d’un montant minimal de 40 000 €.

Bénéficiaires

PME et SCI situées sur le territoire de la CCBTA (communes de Beaucaire, Bellegarde, Jonquières-Saint-Vincent, Fourques et Vallabrègues).Le secteur d’activité doit relever du commerce, de l’artisanat, de l’industrie ou des services et toute autre activité venant diversifier le tissu économique local.Sont exclus : - entreprises en difficulté ; - auto-entrepreneurs ; - associations ; - professions libérales ; - banques et activités de services financiers ; - agences immobilières.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Occitanie
Financeurs
CC Beaucaire Terre d'Argence

Voir aussi