territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-01

Objet du dispositif

Favoriser l’implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

€

Montant & Financement

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros. Investissement minimum de 150 000 euros HT.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.Une seule aide par bénéficiaire peut être accordée sur une période de trois ans à compter de la date de notification de l’aide et ce quel que soit le montant de l’aide initiale accordée.

● Opérations éligibles

  • Acquisition de terrains
  • Aménagements fonciers
  • Construction de locaux d'activités ou achat d'immeubles existant
  • Travaux d'aménagement
  • Frais d'honoraires et frais d'acquisition

Conditions

  • Investissement minimum de 150 000 euros HT

Bénéficiaires

  • TPE et PME industrielles ou artisanales de production et transformation
  • Entreprises du secteur des services aux entreprises
  • Entreprises disposant d'une personnalité morale
  • SCI éligibles sous conditions

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-10-01
Zone Géographique
Ardèche (07), Haute-Savoie (74)
Financeurs
CC du Bassin d'AubenasDépartement 07 - Ardèche

Voir aussi