territorialeSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Soutenir les entrepreneurs dans le développement de leur projets grâce au dispositif d'aide à l'investissement immobilier.
€
Montant & Financement
Subvention de 30 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.
● Opérations éligibles
- Acquisition de terrain concomitante à la construction d'un local professionnel
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte)
- Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment
Conditions
- Maintenir les emplois pendant 3 ans et/ou créer de nouveaux emplois
- Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans
- Pour les acquisitions ou constructions, installer l'activité dans les 2 ans suivant l'achat
Bénéficiaires
- Entreprises de toutes tailles
- Activité domiciliée sur le territoire de la CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
- À jour de ses cotisations sociales et charges fiscales
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes Lomagne Tarn et Garonnaises.champie[arobase]cc-lomagne82.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Tarn-et-Garonne (82)
- Financeurs
- CC Lomagne Tarn et Garonnaise