territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-30

Objet du dispositif

Favoriser l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités économiques sur son territoire, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises locales.

€

Montant & Financement

Subvention de 5 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros.

Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

● Opérations éligibles

  • Acquisition de locaux existants (hors frais d'acte)
  • Construction, extension ou réhabilitation complète de bâtiments
  • Honoraires liés aux travaux (maîtrise d'œuvre, études préalables)
  • Dépenses de VRD (gaz, électricité, eau)
  • Coûts de déconstruction

Bénéficiaires

  • TPE et PME inscrites au RNE
  • Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant
  • Non éligibles : entreprises en difficulté, auto-entrepreneurs, professions libérales réglementées, secteur agricole

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Frasne - Drugeon
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-30
Zone Géographique
Doubs (25)
Financeurs
CC Frasne Drugeon

Voir aussi