territorialeSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-10
Objet du dispositif
Soutenir le développement des entreprises et de l'emploi.
€
Montant & Financement
Subvention dont le montant varie selon la zone AFR, la taille de l'entreprise et le projet
Subvention dont le montant dépendra de l'emplacement de l'entreprise (zone AFR), de la taille et de son projet.
● Opérations éligibles
- Acquisition de terrain
- Frais d'aménagement de terrains
- Travaux de gros œuvre et second œuvre pour développement ou création d'activité
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, études, géomètre)
- Aménagements extérieurs pour l'hébergement touristique
- Aménagement d'équipements de loisirs structurants
Conditions
- Maintien de l'activité pendant 5 ans minimum
- En cas d'acquisition de terrain, début de construction dans l'année suivant l'achat
Bénéficiaires
- Entreprises jusqu'à 5 000 salariés
- Entreprises industrielles ou artisanales de production
- Commerces de détail et de gros
- Services technologiques à l'industrie
- Commerces de proximité en milieu rural
- Structures de l'économie sociale et solidaire
- Activités touristiques
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes Couserans Pyrénées
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-10
- Zone Géographique
- Communauté de communes Couserans-Pyrénées, Ariège (09)
- Financeurs
- CC Couserans PyrénéesRégion Occitanie