territoriale
Aide à l'immobilier d'entreprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Soutenir le développement économique du territoire du Grand Narbonne ;Soutenir les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d’investissement immobilier.
€
Montant & Financement
Subvention variable selon la taille et le secteur de l'entreprise, plafonnée à 50 000 euros. Ne peut excéder les fonds propres de l'entreprise.
Subvention qui varie en fonction de la taille, du secteur d’activité et du lieu d’implantation de l’entreprise, plafonnée à 50 000 €.Le montant de la subvention attribuée ne pourra pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Acquisition de terrains (limitée à 10 pour cent des dépenses) si concomitante à une construction
- Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte)
Conditions
- Être à jour des obligations sociales et fiscales
- Présenter un projet de développement pluriannuel complet et cohérent
- S'engager à maintenir les emplois pendant 5 ans (3 ans pour les PME) ou créer des emplois
- Au moins 25 pour cent des dépenses financées sans aide publique
Bénéficiaires
- PME et ETI implantées sur le territoire du Grand Narbonne
- Grandes entreprises à titre exceptionnel si projet structurant pour le territoire
- Associations avec agrément EI ou EA ou majorité de recettes marchandes
- Commerces de proximité en milieu rural (communes de moins de 3 000 habitants)
- Entreprises de transformation, stockage ou commercialisation de produits agricoles
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté d'Agglomération le Grand Narbonneeconomie@legrandnarbonne.com
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Grand Narbonne, Aude (11)
- Financeurs
- Agglomération Le Grand Narbonne
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