territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

€

Montant & Financement

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Construction, acquisition, extension, rénovation et déconstruction de bâtiments s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique

Bénéficiaires

  • Entreprises disposant de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) quelque soit leur secteur

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes des Terres d'Auxoiscontact@ccterres-auxois.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
CC des Terres d'Auxois, Cote-d'Or (21)
Financeurs
CC des Terres d'AuxoisRégion Bourgogne-Franche-Comté

Voir aussi