Aide à l'immobilier d'entreprise
30 000€
montant max
Communauté de communes du Val Marnaysien, Doubs (25) et Haute-Saône (70) · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention30 000€
Projets structurants : 3 % des dépenses, plafonné à 30 000 €. Projets locaux : 10 % des dépenses, plafonné à 10 000 €
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• TPE-PME inscrites au RNE
• Entreprises agricoles avec transformation ou vente directe
• Professions libérales
• Entreprises d'insertion et ESS
• SCI sous conditions
• Crédit-bailleurs sous conditions
Conditions
• Être à jour des cotisations fiscales et sociales
• Maintenir l'activité sur le territoire pendant 5 ans minimum
• Maintenir l'emploi généré pendant 3 ans minimum
• Participer aux programmes développés par la collectivité
• Réaliser le projet dans l'année (acquisition) ou 2 ans (construction/travaux)
• Respect du régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices)
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques » (jusqu'à 20000€). »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Acquisition de bâtiment à vocation économique
• Construction de bâtiment à vocation économique
• Extension de bâtiment à vocation économique
• Travaux de réhabilitation de bâtiment (gros oeuvre et second oeuvre)
Contact
Communauté de communes du Val Marnaysien
📞 03 84 31 94 84 · ✉️ cc@valmarnaysien.com · 📍 Marnay
📞 03 84 31 94 84 · ✉️ cc@valmarnaysien.com · 📍 Marnay
Financé par : CC du Val Marnaysien, Région Bourgogne-Franche-Comté
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