Aide à l'immobilier d'entreprise

15 000€
montant max
4 départements · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable

En résumé

Montant de la subvention10 000€ — 15 000€

Subvention forfaitaire de 10 000 € (communes > 1 500 hab.) ou 15 000 € (communes < 1 500 hab.) par projet.

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés
PME industrielles ou artisanales de production/transformation
Services à l'industrie
Projet immobilier situé sur les communes ardéchoises d'Arche Agglo
Personnalité morale (hors entreprises en nom personnel)
Conditions
Maintenir l'activité pendant au moins 5 ans sur le site aidé
Réaliser le projet dans un délai de deux ans
Ne pas distribuer de dividendes pendant 3 ans sauf cas exceptionnels

Le conseil de l'expert

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Informations complémentaires

Opérations financées+
Acquisition de terrains
Aménagements fonciers
Construction de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants
Travaux de rénovation
Travaux d'aménagement
Frais d'honoraires et frais d'acquisition

Contact

Arche Agglo
📞 04 26 78 78 78 · 📍 Tournon-sur- Rhône
Financé par : Arche Agglo, Département 07 - Ardèche

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