territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-09

Objet du dispositif

Favoriser l’implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

€

Montant & Financement

Subvention forfaitaire de 10 000 euros (communes > 1 500 hab.) ou 15 000 euros (communes < 1 500 hab.) par projet.

Le montant forfaitaire de l’aide d’ARCHE Agglo par projet est fixé à 10 000 € pour les communes de plus de 1 500 habitants et à 15 000 € par projet pour les communes de moins de 1 500 habitants.Les entreprises bénéficiant d’une aide à l’immobilier ne pourront pas déposer de nouvelle demande d’aide avant l’expiration d’un délai de 3 ans minimum à compter de la date de décision d’attribution et, dans tous les cas, devront avoir soldé leur précédent dossier.

● Opérations éligibles

  • Acquisition de terrains
  • Aménagements fonciers
  • Construction de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants
  • Travaux de rénovation
  • Travaux d'aménagement
  • Frais d'honoraires et frais d'acquisition

Conditions

  • Maintenir l'activité pendant au moins 5 ans sur le site aidé
  • Réaliser le projet dans un délai de deux ans
  • Ne pas distribuer de dividendes pendant 3 ans sauf cas exceptionnels

Bénéficiaires

  • PME industrielles ou artisanales de production/transformation
  • Services à l'industrie
  • Projet immobilier situé sur les communes ardéchoises d'Arche Agglo
  • Personnalité morale (hors entreprises en nom personnel)

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Arche Agglo
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-09
Zone Géographique
4 départements
Financeurs
Arche AggloDépartement 07 - Ardèche

Voir aussi