Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention plafonnée à 5 000 €, à un taux d’intervention maximum de 10 % du projet.Cas particuliers : Pour les commerces et les services dont l’activité est déjà existante sur le territoire de la commune : le montant est plafonné à 500 €.Pour les projets à haute performance environnementale et notamment : installation deproductions d’énergies renouvelables, parkings et espaces extérieurs désimperméabilisés, circuit fermé d’eau, réutilisation de la chaleur produite en fabrication, valorisation des déchets et emballages, participation à une démarche d’écologie industrielle et territoriale, économie circulaire etc. : attribution possible du montant plafond de 5 000 €. Le département du Doubs complètera la part accordée par la communauté de communes, dans la limite de 10 % du projet et de 50 000 € d'aide.