Aide à l'immobilier d'entreprise

5 000€
montant max
CC Doubs Baumois, Doubs (25) · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable

En résumé

Montant de la subvention5 000€

Subvention plafonnée à 5 000 €, à un taux maximum de 10 % du projet

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés
PME inscrites au RNE
Grandes entreprises à titre exceptionnel pour projets structurants
Micro-entreprises éligibles
Hors professions libérales
Conditions
Dépenses éligibles plafonnées à 500 000 €
Maintenir les investissements aidés en activité pendant 5 ans minimum

Le conseil de l'expert

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Informations complémentaires

Opérations financées+
Construction de bâtiments
Acquisition de bâtiments ou terrains
Extension de bâtiments
Réhabilitation de bâtiments

Contact

Communauté de communes Doubs Baumois
📞 03 81 84 75 90 · 📍 BAUME-LES-DAMES
Financé par : CC Doubs Baumois, Département 25 - Doubs, Région Bourgogne-Franche-Comté

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