territorialeSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-06-18
Objet du dispositif
Accompagner les projets de création, reprise ou développement par une aide financière pour la réalisation de travux nécessaires à l'activité visée
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT. Dépenses comprises entre 3 000 et 50 000 euros HT.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT.
● Opérations éligibles
- Acquisitions de bâtiments
- Travaux de construction de bâtiments
- Travaux de rénovation et/ou d'extension de bâtiments existants
- Travaux d'aménagement intérieur et extérieur de locaux
- Travaux de rénovation de vitrines commerciales
- Changements d'enseigne
- Frais annexes aux travaux
- Honoraires de maîtrise d'oeuvre
Conditions
- Conditions d'attribution déterminées en fonction de l'activité principale, du statut et de l'implantation
- Dépenses éligibles comprises entre 3 000 et 50 000 euros HT
Bénéficiaires
- Petites entreprises de moins de 50 salariés avec CA ou bilan n'excédant pas 10 millions d'euros
- Inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
- Sociétés Civiles Immobilières (si détention de plus de 50 % du capital)
- Associations relevant de l'ESS avec activité économique marchande
- Professions de santé (dont SCM)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes ELANc.lyraud[arobase]elan87.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-06-18
- Zone Géographique
- Territoire spécifique
- Financeurs
- CC ELAN