territorialeSubvention

Aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-11

Objet du dispositif

Améliorer l’image commerciale du territoire en embellissant les devantures des commerces ;Valoriser la qualité du patrimoine architectural permettant une réelle attractivité ;Veiller à une qualité de rénovation et de réhabilitation des devantures et enseignescommerciales dans les centres-bourgs ;Maintenir une offre de locaux professionnels accessibles et sécurisés.

€

Montant & Financement

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 euros. Bonification de 5 % pour les entreprises ESS.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.Une bonification de 5 % est possible si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire.Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Travaux de mises aux normes des locaux professionnels (accessibilité, sécurité, hygiène, etc.)
  • Factures de matériaux si les travaux sont effectués par le porteur de projet

Conditions

  • Le plancher de dépenses est de 1 000 euros HT

Bénéficiaires

  • Entreprises inscrites au RNE
  • Entreprises à jour de leurs obligations fiscales et sociales
  • Siège social sur la CC Xaintrie Val'Dordogne ou projet sur ce périmètre
  • Entreprises inscrites à l'INSEE
  • Entreprises en situation économique et financière saine avec capitaux propres positifs
  • SCI dont le porteur détient plus de 50 % des parts
  • Exploitants agricoles pour leurs projets de vente directe

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogneeconomie@xaintrie-val-dordogne.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-11
Zone Géographique
Corrèze (19)
Financeurs
CC Xaintrie Val’Dordogne

Voir aussi