territorialeSubvention
Aide à l'immobilier
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Soutenir l'immobilier d'entreprise.
€
Montant & Financement
Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros ou 100 000 euros pour les projets à fort enjeu
Plafond de l'aide :- 50 000 € ;- 100 000 € pour les cas suivants :
constructions neuves visant le label Energie Positive et Réduction Carbone (E+C-) ;rénovations globales de bâtiments visant le label « BBC effinergie rénovation ;projets exogènes ou endogènes à fort enjeu d'emplois (+ 20 emplois créés) ;activité de l'économie sociale et solidaire.
Taux de l'aide :
20 % pour les petites et moyennes entreprises ;10 % pour les ETI et les grandes entreprises.
L'aide pourra être demandée une fois tous les 2 ans.
● Opérations éligibles
- Acquisition et aménagement de bâtiments existants
- Construction de bâtiments
- Location de locaux
Conditions
- Présenter un business plan sur 3 ans
- Maintenir l'activité dans les locaux pendant 3 ans (PME) ou 5 ans (ETI/grandes entreprises)
- Aide demandable une fois tous les 2 ans
Bénéficiaires
- Entreprises industrielles
- Services aux entreprises
- Structures de l'économie sociale et solidaire
- ETI et grandes entreprises
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté Urbaine Creusot Montceaupauline.gelot[arobase]creusot-montceau.org
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- CU Creusot-Montceau, Saône-et-Loire (71)
- Financeurs
- CU Creusot-Montceau