territorialeSubvention

Aide à l'hébergement touristique

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-10

Objet du dispositif

Permettre aux établissements touristiques de : réaliser les investissements obligatoires en matière de mise aux normes ;se moderniser pour gagner en capacité d'accueil, en confort et en qualité et en capacité à s'adapter aux évolutions de la demande touristique ;réhabiliter des bâtiments en vue de la création ou de l'amélioration de meublés de tourisme dans le cadre d'un véritable projet de développement économique et touristique.

€

Montant & Financement

Subvention de 500 euros par unité d'hébergement, plafonnée à 10 000 euros par projet.

Subvention de 500 € par unité d'hébergement, dans la limite de 10 000 € par projet.Un délai de carence devra être respecté entre deux projets.

● Opérations éligibles

Investissements pour améliorer le confort des clients et les conditions de travail
Travaux de construction, aménagement, rénovation et extension
Travaux de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité
Travaux urgents nécessaires au maintien de l'activité
Investissements en énergies renouvelables et gestion environnementale
Équipements de bien-être (spa, sauna, hammam, etc.)
Travaux liés aux espaces de restauration
Implantation d'hébergements innovants
Acquisition ou construction d'habitations légères de loisirs

Bénéficiaires

Hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement
Appart'hôtels éligibles
Porteurs de projet privés immatriculés au RNE ou à la Chambre d'Agriculture
Porteurs de projets publics pour les communes de 5 000 habitants maximum
Centres de vacances et de loisirs agréés

Références & Contacts

Interlocuteurs

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Communauté de Communes du Pays de Luxeuil