nationaleSubvention

Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-05

Objet du dispositif

Soutenir les éditeurs pour les titres de presse postés ou portés au domicile de l'acheteur qui a souscrit un abonnement payant.Les candidatures devront être envoyés avant le 31 mai de chaque année concernée.

Montant & Financement

Subvention selon barèmes réglementaires, avec abattement au-delà de 150 000 exemplaires portés par publication

Subvention dont le montant dépendra des barêmes (consultables aux annexes 1 et 2 du Décret n° 2023-132 du 24 février 2023).Un abattement est appliqué en 2025 sur la part de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés attribuée à chaque bénéficiaire au-delà de 150 000 exemplaires portés par publication.

Opérations éligibles

  • Publication de presse postée aux tarifs de presse urgents, avec certificat CPPAP ou publication sportive quotidienne ou supplément
  • Publication de presse portée, avec certificat CPPAP ou publication sportive quotidienne ou supplément

Conditions

  • Section presse postée : indiquer le niveau de densité démographique de chaque adresse de distribution selon la grille communale de l'INSEE
  • Section presse portée : avoir signé une convention avec l'État garantissant l'ouverture à toutes les publications inscrites à la CPPAP

Bénéficiaires

  • Entreprises éditant une publication de presse postée
  • Entreprises éditant une publication de presse portée

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-05
Zone Géographique
France entière
Financeurs
Ministère de la Culture