territorialeSubvention
Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels des entreprises
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-01
Objet du dispositif
Soutenir les projets d’équipement des entreprises en les aidant dans l’acquisition d’équipement et l’aménagement de locaux dédiés à leur activité.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros. Dépenses entre 1 000 et 15 000 euros HT.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
● Opérations éligibles
- Matériel, outillage et équipement professionnel
- Matériel bureautique, informatique et logiciels
- Sécurisation des locaux contre les effractions
- Aménagement ou modernisation des locaux d'activité
- Aménagement et accessibilité à tous les publics
- Modernisation des devantures, vitrines et enseignes
Conditions
- Les investissements ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier
- Investissements compris entre 1 000 euros HT et 15 000 euros HT
Bénéficiaires
- Entreprises commerciales, agricoles ou artisanales
- Entreprises situées sur la CC Haut Val de Sèvre
- Effectif inférieur à 10 salariés
- CA annuel compris entre 20 000 et 1 000 000 euros
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de Communes Haut Val de Sèvredeveloppementeco@cc-hvs.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-10-01
- Zone Géographique
- Deux-Sèvres (79)
- Financeurs
- CC du Haut Val de Sèvre