territorialeSubvention

Aide à l'Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL)

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-12

Objet du dispositif

Favoriser le maintien et le développement des activités économiques ;Favoriser le maintien et la création de l’emploi ;Favoriser l’attractivité économique ;Favoriser l’innovation et la création de valeur sur le territoire.

€

Montant & Financement

Subvention de 10 ou 20 % des dépenses éligibles (entre 500 et 2 500 euros), dans la limite de 8 000 euros

Subvention représentant 10 ou 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 €.Deux projets identiques, correspondant à une même catégorie de dépense, ne pourront pas faire l’objet de deux attributions, à moins qu’une durée de 24 mois se soit écoulée entre les2 candidatures.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Investissements de capacité : matériel supplémentaire, extension d'un point de vente, etc.
  • Investissements de productivité : matériel plus puissant, formations ciblées, réfection d'une façade, etc.
  • Investissements d'innovation : espace de service en extérieur, matériel informatique, numérisation, commerce en ligne, mise aux normes accessibilité, etc.
  • Investissement immatériel ou incorporel (communication, marketing, logiciel, etc.)
  • Formations non subventionnables par un autre dispositif

Conditions

  • Les dépenses éligibles devront être comprises entre 500 et 2 500 euros

Bénéficiaires

  • TPE dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros
  • Entreprises dont la surface du point de vente est inférieure à 400 m²
  • Entreprises en phase de création, de reprise ou de développement
  • Entreprises indépendantes (y compris franchisées)
  • Entreprises inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
  • Entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
  • Associations présentant un projet à caractère économique

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morgedeveloppement-eco@comcom-csm.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-12
Zone Géographique
Puy-de-Dôme (63)
Financeurs
CC Combrailles Sioule et Morge

Voir aussi