territorialeSubventionAccompagnement
Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-10
Objet du dispositif
Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération.L'intervention concerne uniquement les locaux où il y a eu changement d'exploitant.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % des dépenses HT, plafond de dépenses de 30 000 euros soit 6 000 euros maximum
Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT, sauf à justifier du non assujettissement à la TVA), dont l'assiette totale ne pourra pas dépasser 30 000 € HT, soit une participation au plus égale à 6 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Travaux d'aménagement et de modernisation intérieure (hors vitrine)
- Travaux de sécurité et d'accessibilité pour personnes handicapées
- Équipements lourds non déplaçables
Conditions
- Changement d'exploitant du local
- Travaux réalisés par des professionnels qualifiés
Bénéficiaires
- Exploitants de locaux commerciaux, artisanaux ou de services
- Propriétaires réalisant des travaux pour exploitation du local
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Colmar Agglomérationcontact@agglo-colmar.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-10
- Zone Géographique
- Colmar Agglomération, Haut-Rhin (68)
- Financeurs
- Colmar Agglomération