territorialeSubvention

Aide à l'aménagement d'un local commercial

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-22

Objet du dispositif

Améliorer l'attractivité des entreprises artisanales, commerciales et de services du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Coquelicot, en finançant des aménagements valorisant l'environnement commercial et les espaces accessibles aux clients.

€

Montant & Financement

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, soit entre 800 et 2 000 euros pour des travaux de 2 000 à 5 000 euros.

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles HT , comprise entre 800 € et 2 000 €. Une seule aide pourra être accordée par la Communauté de communes pendant une période de 3 ans.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Travaux et aménagements pour améliorer l'accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite
  • Travaux de second oeuvre d'aménagements intérieurs et extérieurs : isolation thermique et acoustique, revêtements et menuiseries, chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation

Conditions

  • Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 5 000 euros HT

Bénéficiaires

  • Entreprises artisanales, commerciales ou de service en phase de création, reprise ou développement
  • Entreprises ayant un point de vente recevant du public
  • Entreprises avec locaux commerciaux inférieurs à 400m2
  • Entreprises dont le siège social et l'activité sont implantés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Coquelicot
  • Entreprises à jour de leurs obligations fiscales et sociales
  • Entreprises avec effectif inférieur à 10 salariés équivalent temps plein
  • Entreprises inscrites au RM/RCS ou RNE
  • Entreprises avec chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes du Pays du Coquelicot
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-10-22
Zone Géographique
Communauté de communes du Pays de Coquelicot (Somme - 80)
Financeurs
CC du Pays du Coquelicot

Voir aussi