territorialeSubvention
Aide à l'amélioration de l'offre d'hébergement touristique
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Améliorer tant qualitativement que quantitativement l’hébergement touristique sur le territoire, quelle que soit sa forme ;Encourager les professionnels du tourisme à lancer une réflexion sur la qualité de leurs prestations, notamment dans l’objectif d’obtenir un label. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile.Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Travaux de second œuvre pour améliorer chambres, cuisines, salles de repas ou sanitaires
- Frais de dossier et dépenses liées à l'obtention d'un label
Conditions
- Disposer de son siège ou d'un établissement sur le territoire du Pays d'Uzerche
- Être en situation économique et financière saine avec des capitaux propres positifs
- Être en conformité avec les réglementations en vigueur (droit du travail, obligations fiscales et sociales)
- Avoir un chiffre d'affaires ne dépassant pas 3 000 000 euros
- Avoir une surface de vente ne dépassant pas 400 m²
- Maintenir l'investissement aidé pendant minimum 3 ans
- Maintenir l'emploi sur une durée de 3 ans
- Un reste à charge minimum de 20 % s'impose au porteur de projet
- Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 25 000 euros
Bénéficiaires
- Entreprises ayant une activité d'hébergement touristique à titre principal
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de Communes du Pays d’Uzerche
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Corrèze (19)
- Financeurs
- CC du Pays d’Uzerche