territorialeSubvention

Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-17

Objet du dispositif

Favoriser le maintien, la modernisation, la transmission de très petites entreprises de proximité, sédentaires, disposant d’un point de vente fixe appartenant au secteur du commerce, de l’artisanat ou des services, qui apportent un service à la population locale et dont la clientèle est principalement composée de consommateurs finaux particuliers.

€

Montant & Financement

Subvention de 20 % des investissements éligibles HT, aide comprise entre 600 et 6 000 euros.

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de dépenses de 3 000 € HT et un maximum de 30 000 € HT, soit une aide comprise entre 600 € et 6 000 €.Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80 % des dépenses éligibles.Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l’aide précédente.

● Opérations éligibles

  • Travaux d'aménagement pour améliorer l'accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR)
  • Travaux de second œuvre : isolation thermique et acoustique, revêtements et menuiseries extérieurs, cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs
  • Chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées

Bénéficiaires

  • TPE commerciales, artisanales ou de service inscrites au RNE
  • Disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
  • Réalisant un CA consolidé inférieur ou égal à 1 million d'euros
  • À jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Ne répondant pas à la définition européenne de l'entreprise en difficulté

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes de l'Est de la Sommecontact@estdelasomme.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-17
Zone Géographique
Hauts-de-France
Financeurs
CC de l'Est de la Somme

Voir aussi