territoriale
Aide à l'acquisition immobilière
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-29
Objet du dispositif
Soutenir les entreprises qui investissent sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
€
Montant & Financement
Subvention de 10 à 15 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros, plus bonification de 1 000 euros par emploi créé.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Ce taux est porté à 15 %, si le projet d’acquisition est situé dans une zone AFR.Une bonification de 10 000 € maximum sera attribuée pour chaque emploi créé, pour un montant de 1 000 € par emploi créé. A titre exceptionnel, le montant de l’aide peut être déplafonné pour les projets structurants pour le territoire. Le montant de l’aide sera, dans ce cas, défini au cas par cas, et après délibération de la Communauté d’Agglomération. L’aide ne pourra excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise (hors subvention).Un délai de 2 ans devra être respecté entre 2 demandes pour une même entreprise bénéficiaire.L’aide accordée est cumulable avec d’autres aides, dans la limite de la réglementation, sauf avec les dispositifs de soutien financier financés pour ou pour partie par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
● Opérations éligibles
- Investissements immobiliers dans le cadre d'un projet de développement (recrutements, accroissement de l'activité)
Conditions
- Investissement immobilier supérieur ou égal à 50 000 euros
- Délai de 2 ans entre deux demandes pour une même entreprise
- Aide ne pouvant excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise
Bénéficiaires
- TPE et PME inscrites au RNE
- Grandes entreprises à titre exceptionnel (projets structurants)
- Sociétés holding, sociétés de crédit-bail et SCI sous conditions
Références & Contacts
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-29
- Zone Géographique
- Territoire spécifique
- Financeurs
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