territorialeSubvention

Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-03

Objet du dispositif

Renforcer l'attractivité du territoire et soutenir les projets d'implantation créateurs d'emploi.

Montant & Financement

Rabais sur le prix de vente de l'immeuble, dont le montant sera calculé en fonction de la zone d'implantation et du nombre d'emplois générés par le projet de l'entreprise.

Opérations éligibles

Acquisition de terrains situés au sein de zones d'activité économiques communautaires.

Bénéficiaires

PME de plus de 3 ans.Ne sont pas éligibles : entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire ;entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ; entreprises de commerce de détail ;entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ;entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ;entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Carcassonne Agglo - Pôle Aménagement et Développement
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-03
Zone Géographique
Occitanie
Financeurs
Carcassonne Agglo