territorialeSubvention

Aide à l'achat et à l'aménagement de véhicules de services itinérants

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Encourager le développement de services de proximité en dehors des centres-bourgs principaux.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029.

€

Montant & Financement

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros.

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile.Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Achat d'un véhicule de tournée adapté (véhicule frigorifique, dédié au commerce ambulant)
  • Aménagement de véhicules de tournée
  • Flocage de véhicules de tournée

Conditions

  • Disposer de son siège ou d'un établissement sur le territoire du Pays d'Uzerche
  • Être en situation économique et financière saine avec des capitaux propres positifs
  • Être en conformité avec les réglementations en vigueur (droit du travail, obligations fiscales et sociales)
  • Avoir un chiffre d'affaires ne dépassant pas 3 000 000 euros
  • Avoir une surface de vente ne dépassant pas 400 m²
  • Maintenir l'investissement aidé pendant minimum 3 ans
  • Maintenir l'emploi sur une durée de 3 ans
  • Un reste à charge minimum de 20 % s'impose au porteur de projet
  • Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 20 000 euros

Bénéficiaires

  • Entreprises exerçant une activité commerciale de proximité ou un service de proximité essentiel
  • Entreprises souhaitant mettre en place ou améliorer une offre itinérante de services

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes du Pays d’Uzerche

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Corrèze (19)
Financeurs
CC du Pays d’Uzerche

Voir aussi