territorialeSubvention

Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir les opérations de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public situés sur le territoire de la Communauté de Communes val de Meuse - Voie Sacrée.

€

Montant & Financement

Subvention de 20 % des travaux, plafond de dépenses subventionnables de 20 000 euros

Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.La durée de validité de l'aide financière est de 3 ans maximum.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Travaux de mise aux normes d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.)
  • Acquisition d'appareils améliorant l'accessibilité des établissements

Conditions

  • Investissement minimum de 4 000 euros HT

Bénéficiaires

  • PME de moins de 25 salariés
  • Établissements recevant du public (ERP)
  • Artisans
  • Commerces
  • Entreprises de restauration et tourisme

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée, Meuse (55)
Financeurs
CC Val de Meuse - Voie Sacrée

Voir aussi