territorialeSubvention
Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Soutenir la mise en accessibilité des entreprises.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 euros.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Diagnostics accessibilité
- Travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.)
- Acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements
Conditions
- Au moins 3 ans d'existence (entreprises de moins de 3 ans éligibles sous réserve de l'analyse financière)
- Accueillir du public et être déclaré en ERP
- Dépenses minimales de 1 500 euros HT
Bénéficiaires
- PME industrielles, artisanales et de service
- Associations relevant de l'ESS
- Associations ayant un agrément d'entreprise d'insertion ou d'entreprise adaptée
- SCI détenues majoritairement par l'entreprise ou son principal associé
- Sociétés d'Économie Mixte (SEM) portant des projets pour une entreprise éligible
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Lozère (48)
- Financeurs
- CC Gorges Causses Cévennes