Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
1 000€
montant max
Communauté de communes Cazals-Salviac, Lot (46) · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention1 000€
Subvention de 20% du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME industrielles, artisanales, commerciales et de services
• Implantées ou en projet d'implantation sur le territoire de la CC Cazals-Salviac
• Établissements recevant du public (ERP)
Conditions
• Les dépenses éligibles doivent être de 1 500 € minimum
• Respect du régime européen de minimis (300 000 € sur 3 exercices consécutifs)
Le conseil de l'expert
« Aide financière pour la mise aux norm... ? L'étape suivante : « Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs » finance jusqu'à 25000€. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Diagnostics accessibilité
• Travaux de mise aux normes d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.)
• Acquisitions d'appareils pour améliorer l'accessibilité des établissements
Contact
Financé par : CC Cazals Salviac
Ne ratez aucune aide
Recevez les aides qui correspondent à votre profil, directement dans votre boîte mail.
En vous inscrivant, vous acceptez nos conditions d'utilisation.
Aides similaires
Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
Ariege (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrenees (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)Non remboursable
25 000 €
montant max
Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique
France entièreNon remboursable
1 200 €
montant max
PM'up
Île-de-FranceNon remboursable
375 000 €
montant max
ADICAPE - Aide Districale à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises
Moselle (57)Non remboursable
50 000 €
montant max
Guides et conseils
Nos articles les plus lus pour comprendre et obtenir vos aides.