territorialeSubvention

Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir l'économie locale et la création ou le maintien de l'emploi.

€

Montant & Financement

Subvention de 20% du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 euros

Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Diagnostics accessibilité
  • Travaux de mise aux normes d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.)
  • Acquisitions d'appareils pour améliorer l'accessibilité des établissements

Conditions

  • Les dépenses éligibles doivent être de 1 500 euros minimum
  • Respect du régime européen de minimis (300 000 euros sur 3 exercices consécutifs)

Bénéficiaires

  • PME industrielles, artisanales, commerciales et de services
  • Implantées ou en projet d'implantation sur le territoire de la CC Cazals-Salviac
  • Établissements recevant du public (ERP)

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de communes de Cazals Salviac
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Communauté de communes Cazals-Salviac, Lot (46)
Financeurs
CC Cazals Salviac

Voir aussi