nationaleSubvention
Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-01-05
Objet du dispositif
Intégrer de nouvelles lignes de produits, services, et offres commerciales par le réaménagement du point de vente ou sa transformation digitale, afin d'augmenter, à terme, la part des ventes de produits autres que le tabac, et de services dans le chiffre d'affaires global du débit transformé.Cette aide est mobilisable au titre des années 2023-2027.
€
Montant & Financement
Subvention plafonnée à 33 000 euros.
Subvention plafonnée à 33 000 €.
● Opérations éligibles
- Réaménagement du point de vente
- Transformation digitale du point de vente
- Intégration de nouvelles lignes de produits, services et offres commerciales
Bénéficiaires
- Débitants de tabac ordinaires
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Direction interrégionale des douanes - Ile de France - Service des tabacsboissy-tabacs@douane.finances.gouv.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Sources Officielles
- Consulter le Décret n° 2023-507 du 27 juin 2023 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac ordinaires sur le site de Legifrance.
- Consulter la présentation du dispositif Aide à la transformation des débits de tabac sur le Portail des Douanes.
- Consulter l'Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2023 fixant les conditions d'application du décret n° 2023-507 du 27 juin 2023 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac ordinaires sur le site de Legifrance.
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-01-05
- Zone Géographique
- France entière
- Financeurs
- Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique