territorialeSubvention
Aide à la stratégie
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-10
Objet du dispositif
Impulser une dynamique entrepreneuriale vertueuse.
€
Montant & Financement
Subvention de 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 euros, avec un plancher de dépenses de 600 euros
Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 € et dont le plancher des dépenses devra être de 600 €.L'aide n'est pas cumulable avec les autres aides à la stratégie existantes (de la région Nouvelle-Aquitaine notamment).Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Prestation de conseil en transition énergétique
- Prestation de conseil en développement durable
- Prestation de conseil en digitalisation
- Prestation de conseil en agencement du point de vente
- Prestation de conseil en innovation et R&D
Conditions
- Thématique de l'étude validée en amont par la communauté de communes
- Faire appel à un prestataire spécialisé
- Non cumulable avec les autres aides à la stratégie (région Nouvelle-Aquitaine notamment)
- Régime de minimis : plafond de 300 000 euros sur 3 exercices consécutifs
Bénéficiaires
- TPE (entreprise individuelle ou société)
- Siège social et activité sur le territoire Convergence Garonne
- Plus d'un an d'existence
- 10 salariés maximum
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes Convergence Garonneeconomie@convergence-garonne.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-10
- Zone Géographique
- CC Convergence Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine)
- Financeurs
- CC Convergence Garonne