nationaleSubvention
Aide à la restructuration économique
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-11-03
Objet du dispositif
Soutenir les personnes morales du secteur musical déjà structurées se trouvant en situation de fragilité économique.
€
Montant & Financement
Subvention plafonnée à 200 000 euros, dans la limite de 25 % des dépenses éligibles.
Subvention plafonnée à 200 000 € dans la limite de 25 % des dépenses éligibles.Les structures aidées dans le cadre de ce programme ne pourront solliciter l’aide au développement économique (article 37 RGA) au cours du même exercice.Une structure bénéficiaire ne peut solliciter de nouveau l’aide à la restructuration économique au cours des deux exercices suivant la date de dépôt du dossier.
● Opérations éligibles
- Dépenses de personnel
- Charges locatives ou liées à l'entretien des locaux
- Charges d'énergies ou de fluides
- Recours à une compétence extérieure pour définir et structurer le plan de restructuration
- Contrats de prestation
- Charges de communication
Bénéficiaires
- Structures exerçant 80 % de leur activité dans le champ du CNM (musique et variétés)
- Affiliées au CNM
- Au moins trois ans d'existence et trois exercices comptables achevés
- Pas en situation de cessation de paiement ni de procédure collective d'insolvabilité
- En situation de régularité vis-à-vis des caisses sociales et de la taxe sur les spectacles
- Au moins un emploi en CDI depuis plus de six mois
- Chiffre d'affaires supérieur à 100 000 euros
- Engagement à ne pas attribuer de dividendes sur l'exercice soutenu
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Centre national de la musique (CNM)infos@cnm.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-11-03
- Zone Géographique
- France entière
- Financeurs
- Centre national de la musique (CNM)