territorialeSubventionAvance remboursable

Aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-14

Objet du dispositif

Permettre la reprise rapide d'une activité suite à un saccage commis lors d’un cambriolage ou d’une tentative de cambriolage.

Montant & Financement

Avance remboursable plafonnée à 8 millions de francs CFP, attribuée une seule fois.

Avance remboursable plafonnée à huit millions de francs CFP, attribuée une seule fois par bénéficiaire.Le délai de remboursement est de 2 ans maximum.

Opérations éligibles

  • Aide financière suite à un acte de vandalisme
  • La perte d'exploitation n'est pas prise en compte dans le calcul de l'aide

Conditions

  • Avoir son siège et son activité principale en province Sud
  • Être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales

Bénéficiaires

  • Toute entreprise ayant subi un acte de vandalisme

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Nouvelle Calédonie Province Sud - Direction du Développement Économique et du Tourismeddet.sdt@province-sud.nc

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-10-14
Zone Géographique
Nouvelle-Calédonie (988)
Financeurs
Nouvelle-Calédonie - Province Sud