territorialeSubvention

Aide à la rénovation des commerces des centres villes

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-09

Objet du dispositif

Dynamiser l'activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle.

€

Montant & Financement

Subvention de 30% du montant HT des travaux, plafonnée à 4 500 euros pour un investissement maximum de 15 000 euros HT

Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d'investissement subventionnable de 15 000 € HT).

● Opérations éligibles

  • Rénovation de la façade
  • Installation ou ré-entoilage des stores
  • Installation d'un rétro-éclairage de vitrine à économie d'énergie
  • Changement du rideau de protection par un volet en lame ajourée

Conditions

  • Les travaux doivent être réalisés dans les 12 mois suivant la notification de subvention

Bénéficiaires

  • Commerces situés dans le périmètre concerné de la CC du Pays Orne Moselle
  • Inscrits au RCS ou au Répertoire des Métiers
  • À jour des cotisations fiscales et sociales
  • Surface de vente inférieure ou égale à 300 m2

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de communes Pays Orne Moselle ccpom@ccpom.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-10-09
Zone Géographique
Communauté de communes du Pays Orne Moselle, Moselle (57)
Financeurs
CC Pays Orne Moselle

Voir aussi