territorialeSubvention
Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-04-09
Objet du dispositif
Soutenir les entreprises visant à réduire les pollutions.Ce dispositif fait partie du programme de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030.
€
Montant & Financement
Subvention de 40 % maximum pour études/travaux, 50 % maximum pour projets R&D sur les micropolluants.
Etudes et travaux visant à réduite les pollutions : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles ;Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
● Opérations éligibles
- Études et travaux visant à réduire les pollutions
- Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants
Bénéficiaires
- Acteurs économiques non agricoles
- Organismes de recherche
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse - Délégation de Besançonwebmestre@eaurmc.fr
- Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse - Délégation régionale de Lyonwebmestre@eaurmc.fr
- Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse - Délégation de Montpellierwebmestre@eaurmc.fr
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (le Siège)contact.com@eaurmc.fr
- Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse - Délégation régionale de Besançon
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-04-09
- Zone Géographique
- Corse, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie
- Financeurs
- Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse