territorialeSubvention
Aide à la réduction des pollutions
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-03-17
Objet du dispositif
Réduire les pressions industrielles majeures pour atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau en pression industrielle forte et significative et sur lesquelles des travaux restent à engager ;Réduire ou supprimer de 2 tonnes de micropolluants d’origine industrielle ou artisanale. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
€
Montant & Financement
Subvention dont le montant dépend du projet.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
● Opérations éligibles
- Réduire ou supprimer les pollutions à la source
- Traiter les effluents
- Maîtriser les risques de pollutions accidentelles et rejets pluviaux
- Développer les partenariats
- Encourager les démarches de développement durable
Conditions
- Les projets doivent s inscrire dans un programme global de dépollution visant à respecter les objectifs du SDAGE dans la zone concernée
Bénéficiaires
- Personnes publiques ou privées exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal
- Entreprises
- Collectivités
- Associations
- Syndicats
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Agence de l'Eau Adour-Garonne - Délégation Garonne Amont - Unité territoriale Toulousedeleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr
- Agence de l'Eau Adour-Garonne - Délégation Atlantique -Dordogne - Unité territoriale Bordeauxdeleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr
- Agence de l'Eau Adour-Garonne - Délégation Atlantique - Dordogne - Unité territoriale Brivedeleg-brive@eau-adour-garonne.fr
- Agence de l'Eau Adour-Garonne - Délégation Adour et Côtiersdeleg-pau@eau-adour-garonne.fr
- Agence de l'Eau Adour-Garonne - Délégation Garonne Amont - Unité territoriale Rodezdeleg-rodez@eau-adour-garonne.fr
- Agence de l'Eau Adour-Garonne
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-03-17
- Zone Géographique
- Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
- Financeurs
- Agence de l'Eau Adour-Garonne